Pourquoi effectuer cette vérification ?
Vérifier un professionnel avant de lui confier un projet permet de confirmer que l’entreprise existe officiellement et que les renseignements communiqués correspondent bien à ceux enregistrés auprès de l’administration.
Cette vérification est particulièrement recommandée avant de signer un devis important ou de verser un acompte.
1. Demander le numéro SIRET
Le professionnel doit pouvoir communiquer son numéro SIRET. Il est composé de 14 chiffres.
Les neuf premiers chiffres correspondent au numéro SIREN de l’entreprise. Les cinq derniers identifient l’établissement concerné.
Le SIRET peut généralement être trouvé sur le devis, la facture, les mentions légales du site internet ou les documents commerciaux de l’entreprise.
2. Consulter l’Annuaire des Entreprises
L’Annuaire des Entreprises est un service officiel et gratuit de l’administration française.
Vous pouvez rechercher une entreprise avec :
• son nom commercial ;
• sa raison sociale ;
• son numéro SIREN ;
• son numéro SIRET ;
• le nom de son dirigeant, lorsque cette information est publique.
Vérifiez notamment le nom de l’entreprise, son état administratif, son activité principale et la commune de son établissement.
3. Comparer les informations
Les renseignements affichés dans l’annuaire doivent correspondre à ceux indiqués sur le devis ou communiqués par le professionnel.
Contrôlez en particulier :
• le nom ou la raison sociale ;
• le numéro SIRET ;
• l’adresse ou la commune ;
• l’activité déclarée ;
• l’état administratif de l’entreprise.
Une différence n’est pas toujours une preuve de fraude. Une entreprise peut utiliser un nom commercial différent de sa raison sociale ou avoir plusieurs établissements. En cas de doute, demandez une explication au professionnel.
4. Consulter le Registre national des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises exerçant en France une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doivent généralement être enregistrées au Registre national des entreprises, appelé RNE.
Les informations publiques du RNE peuvent être consultées gratuitement sur DATA INPI.
Une attestation d’immatriculation au RNE peut également permettre de confirmer l’existence légale de l’entreprise.
5. Vérifier les assurances nécessaires
L’immatriculation ne garantit pas à elle seule que le professionnel possède toutes les assurances nécessaires.
Pour certains travaux, notamment dans le bâtiment, demandez une attestation d’assurance en cours de validité avant le début du chantier.
Vérifiez que l’activité mentionnée sur l’attestation correspond bien aux travaux prévus. En cas de doute, il est possible de contacter directement l’assureur indiqué sur le document.
6. Rester prudent avant de payer
Avant de verser un acompte :
• demandez un devis écrit et suffisamment détaillé ;
• vérifiez l’identité de l’entreprise ;
• conservez les échanges et les justificatifs ;
• évitez un paiement intégral avant le début de la prestation ;
• vérifiez que le titulaire du compte bancaire correspond au professionnel ou à l’entreprise.
Une offre anormalement avantageuse, une forte pression pour payer immédiatement ou un refus de fournir des documents doivent inciter à la prudence.
Que faire si l’entreprise reste introuvable ?
Une entreprise très récemment créée peut ne pas apparaître immédiatement dans tous les services.
Certaines données d’entrepreneurs individuels peuvent également être partiellement masquées à leur demande.
Demandez au professionnel son attestation d’immatriculation au RNE ou un justificatif officiel récent. Si les explications restent insuffisantes, il est préférable de ne pas verser d’argent avant d’avoir obtenu les vérifications nécessaires.